1. Préambule
Le site Internet boutique.maisoncourgette.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.boutique.maisoncourgette.fr. Ce site propose plusieurs services :
Commande à distance:
– de produits longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) majoritairement vendus en vrac pour la majorité, c’est-à-dire à acheter au poids,
– des produits frais (fruits et légumes, pains, fromages, charcuteries);
L’éditeur du site www.boutique.maisoncourgette.fr est la société DINOCOMPAGNIE, désignée ci-après « Maison Courgette »:
SAS au capital de 10000 euros
Siège social : 280 Rue VENDOME, 69003 LYON 3EME
RCS Lyon 878053024
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site de Maison Courgette.
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Maison Courgette et ses clients, en conformité avec la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, sans en informer préalablement les clients. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://boutique.maisoncourgette.fr/conditions-generales-de-vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients Maison Courgette s’engagent notamment à effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale et être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Paramètres de confidentialité & Cookies » qui est consultable à partir du bandeau qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.
4. Produits
Informations et photographies
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits Maison Courgette, peu transformés, sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés et/ou issus de l’agriculture biologique.
Disponibilité et substitution
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Maison Courgette peut contacter le client par téléphone ou email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent. Si Maison Courgette n’a pas contacté le client, ou ne parvient pas à le joindre, ou encore qu’il ne souhaite aucune substitution la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s) sera déduite du ticket final lors du paiement à la collecte en magasin.
5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra :
1- se rendre sur boutique.maisoncourgette.fr,
2- constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira.
3- valider son panier, il aura la possibilité de modifier les quantités choisies
3- créer un compte s’il s’agit de sa première commande ou qu’il ne s’est pas déjà inscrit, en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec Maison Courgette (nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale et mot de passe). Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Quant au mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte, il doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.
3’- se connecter s’il a déjà un compte, avec ses identifiants choisis lors de sa première commande ou création de compte.
4- saisir les détails de facturation et si besoin des informations complémentaires.
5- sélectionner une date et une heure de retrait.
6- accepter d’avoir des quantités payées variant légèrement des quantités commandées due aux contraintes du vrac.
7- accepter les CGV pour valider son panier à chaque commande.
Dès validation de cette page récapitulant le contenu du panier et les choix de retrait, le client reçoit de la part de hello@maisoncourgette.fr, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix*, l’adresse et le créneau du retrait.
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Maison Courgette. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les commandes sont réglées comptant le jour du retrait en magasin.
Maison Courgette se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à:
– des arriérés de paiement,
– des fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.
6. Le retrait de la commande
Le client devra venir retirer sa commande au créneau choisi lors de sa commande ou ajusté ensuite par échange (téléphone ou email) avec l’équipe Maison Courgette à l’adresse suivante : boutique physique de Maison Courgette 75 Grande Rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.
Délais :
La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison afin que les produits soient les plus frais possibles, notamment les fruits et légumes, et le café qui est moulu au fur et à mesure des commandes pour offrir ses meilleurs arômes.
Si le client souhaite modifier gratuitement ce rendez-vous de retrait, le client doit également prévenir Maison Courgette d’un éventuel retard et Maison Courgette (et ses partenaires) se réserve(nt) dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau. Pour toute commande comportant des fruits et légumes et des produits frais, les reports ne seront pas toujours possibles si leur fraîcheur s’en voit altérée.
7. Commande endommagée ou incomplète
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou conditionnements détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler à l’équipe Maison Courgette lors du retrait ainsi que par mail à hello@maisoncourgette.fr dans les 48h suivant le retrait afin de pouvoir entamer une procédure de dédommagement sur les produits concernés par la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par Maison Courgette pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Maison Courgette organisera leur remboursement suivant les préférences du client.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Maison Courgette son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Maison Courgette devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– adressés à l’adresse suivante : Maison Courgette – 75 Grande rue de la Croix-Rousse 69004 Lyon
Après vérification de la facture associée aux produits en question et de leur état (identique à celui d’origine), Maison Courgette effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
8. Responsabilité
Maison Courgette est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Maison Courgette ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
9. Droit applicable et litige
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Maison Courgette, il est conseillé au client de s’adresser à Maison Courgette (hello@maisoncourgette.fr ou 04 72 07 91 76) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
10. Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Maison Courgette lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :
– au sein de l’équipe Maison Courgette et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes,
– pour informer le client des offres commerciales et actualités Maison Courgette, sachant que le Client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu en bas à cet effet,
– pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs,
– pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché,
– pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,
– pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Maison Courgette ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à Maison Courgette (04 72 07 91 76) ou par courrier (Maison Courgette – 75 Grande rue de la Croix-Rousse 69004 Lyon).
Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.
11. Propriété intellectuelle
Maison Courgette conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Ils sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Maison Courgette. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.